Conditions d'Utilisation
Règles et conditions d'utilisation du site internet SANTY CLOUD.
1. Préambule et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du site internet SANTY CLOUD, accessible via www.santycloud.com..
L'utilisation de ce site internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
📍 Site internet informatif
Ce site est uniquement informatif. Il présente la société SANTY CLOUD et ses futurs produits & services. Aucun produit ou service médical n'est actuellement accessible via ce site.
2. Définitions
Site internet
Site web informatif présentant la société SANTY CLOUD et ses futurs modules
Visiteur
Toute personne consultant le site internet SANTY CLOUD
Formulaire de contact
Moyen de communication entre les visiteurs et SANTY CLOUD
Futur services
Modules SANTY CLOUD en développement (ASA, PULSE, CARE, etc.)
3. Accès au site internet
3.1. Libre accès
Accès libre et gratuit à tous les contenus du site internet
Aucune inscription requise pour consulter les informations
Acceptation des présentes CGU par la navigation
Disposer d'un accès internet pour la consultation
3.2. Formulaire de contact
Le formulaire de contact est gratuit et permet d'entrer en relation avec l'équipe de SANTY CLOUD.
Les informations fournies doivent être exactes pour faciliter notre réponse.
4. Utilisation du site internet
4.1. Usages autorisés
Consultation libre des informations sur SANTY CLOUD
Utilisation du formulaire de contact pour des demandes légitimes
Partage des liens du site à des fins informatives
4.2. Usages interdits
Utilisation du formulaire pour du spam ou des communications frauduleuses
Transmission d'informations fausses via le formulaire de contact
Tentative de piratage ou d'accès non autorisé au site
Reproduction non autorisée des contenus du site
Usage contraire aux lois et réglementations en vigueur
5. Responsabilités
5.1. Responsabilités de SANTY CLOUD
Assurer la disponibilité du site internet
Protéger vos données personnelles (formulaire de contact)
Maintenir l'exactitude des informations présentées
Répondre aux demandes de contact dans les meilleurs délais
5.2. Responsabilités du Visiteur
Fournir des informations exactes dans le formulaire de contact
Utiliser le site conformément aux présentes CGU
Respecter la propriété intellectuelle de SANTY CLOUD
Signaler tout dysfonctionnement du site
5.3. Limitations de responsabilité
Site internet informatif : Les informations présentées sont données à titre informatif. SANTY CLOUD ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
Ce site ne propose aucun service médical. Pour toute urgence médicale, contactez le 15, 18 ou 112.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs des services SANTY CLOUD (logiciels, interfaces, algorithmes, bases de données, textes, images, sons, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SANTY CLOUD ou font l'objet d'une licence d'utilisation.
Marques protégées
"SANTY CLOUD" et l'ensemble des noms de modules (ASA, PULSE, CARE, GOUV, DOC, LINK, PRIME, NEWS, Santy) sont des marques déposées.
Algorithmes propriétaires
Les algorithmes de reconnaissance faciale, géolocalisation et analyse médicale sont protégés par le secret industriel.
Licence d'utilisation : L'utilisation des services vous confère uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif, sans droit de reproduction ou de distribution.
7. Protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles (formulaire de contact uniquement) sont régis par notre Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
Principes pour le site internet
- • Collecte minimale : uniquement via formulaire de contact
- • Aucune donnée de santé collectée sur ce site internet
- • Respect strict du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
- • Droit d'accès, rectification, effacement et portabilité
8. Durée et résiliation
8.1. Durée
Les présentes CGU s'appliquent lors de chaque visite du site internet SANTY CLOUD.
8.2. Cessation d'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser le site internet à tout moment. Aucune démarche particulière n'est requise car aucun compte utilisateur n'existe sur ce site.
8.3. Restriction d'accès
SANTY CLOUD peut restreindre l'accès au site en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation abusive du formulaire de contact
- Tentative de piratage ou d'attaque du site
- Activité contraire aux lois en vigueur
9. Dispositions générales
9.1. Modification des CGU
SANTY CLOUD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications vous seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur.
9.2. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon, France.
9.3. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email :contact@santycloud.com
Dernière mise à jour : Septembre 2025
Version : 1.0