Mentions Légales
Informations légales et réglementaires concernant la société SANTY CLOUD et son site internet.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale
SANTY CLOUD
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
1 000 € (mille euros)
SIRET
98926514500015
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
RCS
RCS Lyon B 989 265 145
Siège social
3 chemin du Jubin
69570 DARDILLY
France
Président
Jean-Simon SAVELLI
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Thomas SAVELLI, CTO de SANTY CLOUD
Contact
Email : contact@santycloud.com
3. Hébergement du site
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Contact hébergeur
Site web : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site internet (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de SANTY CLOUD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Ils sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les traités internationaux applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SANTY CLOUD.
Marques : "SANTY CLOUD", "ASA", "Santy ASA", "Santy PULSE", "Santy CARE", "Santy GOUV", "Santy DOC", "Santy LINK", "Santy PRIME", "Santy NEWS" sont des marques de SANTY CLOUD. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Limitation de responsabilité
SANTY CLOUD s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, SANTY CLOUD ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site internet. En conséquence, SANTY CLOUD décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige pouvant naître de l'utilisation du site www.santycloud.com sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon, France.du ressort de Lyon, France.
Dernière mise à jour : Septembre 2025